1. Responsabilités

1.1. La Société se réserve le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services offerts à tout moment.

1.2. La Société s’engage à permettre au membre de bénéficier des services couverts par l’accord, sauf en cas de défaillances techniques.

1.3. L’Utilisateur accepte par avance de ne pas s’engager dans des activités d’ingénierie inverse sur le site ou toute autre activité visant à découvrir ou obtenir le code source du site. Sinon, il sera responsable de tout dommage pouvant survenir à des tiers, et des poursuites judiciaires et pénales seront engagées contre lui.

1.4. L’Utilisateur accepte de ne pas produire ou partager du contenu contraire à la morale générale et aux bonnes mœurs, illégal, portant atteinte aux droits des tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits personnels, violant les droits d’auteur, ou promouvant des activités illégales, dans toute activité sur le site, toute partie du site ou dans les communications. Sinon, l’Utilisateur sera entièrement responsable de tout dommage pouvant survenir, et dans ce cas, les autorités du “Site” se réservent le droit de suspendre ou de résilier ces comptes et d’engager des poursuites judiciaires. Le site se réserve également le droit de partager des informations sur les activités ou les comptes d’utilisateurs avec les autorités judiciaires si cela est demandé.

1.5. Les relations entre les membres du site et les tiers sont de leur propre responsabilité.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que le titre, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, les informations et les méthodes sur ce site, qu’ils soient enregistrés ou non, appartiennent à l’opérateur du site et à la société propriétaire ou au propriétaire respectif mentionné et sont protégés par les lois nationales et internationales. Visiter ce site ou bénéficier des services sur ce site ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.

2.2. Les informations sur le site ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées de quelque manière que ce soit. L’ensemble du site ou toute partie de celui-ci ne peut être utilisé sur un autre site Web sans autorisation.

3. Informations Confidentielles

3.1. La Société ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles incluent tout autre renseignement permettant d’identifier l’Utilisateur, tel que nom-prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, et seront désignées par “Informations Confidentielles”.

3.2. L’Utilisateur accepte et déclare qu’il consent à l’utilisation limitée de ses informations de communication, de son état de portefeuille et de ses informations démographiques par la Société propriétaire du site, à partager avec ses filiales ou les entreprises du groupe auquel elle appartient, uniquement à des fins de marketing telles que des promotions, des publicités, des campagnes et des annonces. Ces informations personnelles peuvent être utilisées par la Société pour déterminer les profils des clients, proposer des promotions et des campagnes adaptées aux profils des clients, et mener des études statistiques.

3.3. Les Informations Confidentielles peuvent être divulguées aux autorités officielles uniquement si ces informations sont demandées par les autorités officielles dûment et conformément aux dispositions obligatoires de la législation applicable.

4. Absence de Garantie

Cette clause de l’accord sera valable dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Les services fournis par la Société sont offerts “tels quels” et “selon disponibilité”, et la Société ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon concernant les services ou l’application (y compris toutes les informations qui y sont contenues).

5. Inscription et Sécurité

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Sinon, cet accord sera considéré comme violé, et le compte de l’Utilisateur pourra être résilié sans préavis.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte de données, violation de la sécurité ou dommage aux matériels ou dispositifs qui pourraient survenir.

6. Force Majeure

Dans le cas où les obligations découlant de l’accord ne peuvent pas être remplies par les parties en raison de circonstances échappant à leur contrôle, telles que des catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, révoltes, mouvements publics, annonces de mobilisation, grèves, lock-out, épidémies, défaillances de l’infrastructure et d’internet, et pannes d’électricité (collectivement désignées ci-après par “Force Majeure”), les parties ne sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des parties découlant de cet accord seront suspendus.

7. Intégrité et Applicabilité de l’Accord

Si une disposition de cet accord devient invalide ou inapplicable en tout ou en partie, le reste de l’accord restera valide.

8. Modifications de l’Accord

La Société peut changer les services offerts sur le site et les termes de cet accord, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de suivre les changements. En continuant à utiliser les services fournis, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces changements.

9. Notifications

Toutes les notifications relatives à cet accord seront envoyées à l’adresse e-mail connue de la Société et à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur accepte que l’adresse fournie lors de l’inscription soit une adresse de notification valide et que toute notification envoyée à cette adresse sera considérée comme valide sauf si une notification écrite de changement est fournie dans les 5 jours.

10. Accord sur les Preuves

En cas de litige pouvant survenir concernant les transactions liées à cet accord, les enregistrements, documents et enregistrements informatiques, et les enregistrements fax des parties seront acceptés comme preuve conformément au Code de procédure civile n° 6100, et l’Utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.

11. Résolution des Litiges

En cas de litige découlant de l’application ou de l’interprétation de cet accord, les tribunaux et bureaux d’exécution du Palais de Justice d’Istanbul (Centre) seront compétents.